L'Assemblée nationale a débuté mardi 20 mai l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. François Bayrou est intervenu dans le cadre de la discussion générale: "La question qui se pose à nous, pourtant simple, n'est pas traitée. Quelle est-elle? Tout simplement : où se trouve la racine du mal? Car le mal, nous en avons tous posé le diagnostic, depuis longtemps et de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides constatée un mercredi après-midi à 18 heures 15 alors même qu'est examiné un texte présenté comme l'un des plus importants de la législature est assez éloquente à cet égard. Où est donc la racine du mal ?

Dans la dépendance du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif. Cette dépendance, qui vient de loin, a été encore renforcée par l’institution du quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives.
Tant que cette question sera éludée, la situation réelle ne pourra pas changer. Comme l’ont fait remarquer de nombreux constitutionnalistes, le problème n’est pas que le Parlement manque de pouvoirs – il en a même de nombreux – mais qu’il ne les exerce pas, le législateur se trouvant réduit au rôle d’exécutant de l’exécutif.
Tant que l’on ne remédiera pas à cette situation en modifiant la loi électorale et en faisant que le vote, conformément à la Constitution, soit effectivement égal, rien ne changera. Or, aujourd’hui, le vote n’est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly-sur-Seine ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais !
Si l’on veut que le vote soit égal, afin de rompre le cordon ombilical entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il faut modifier la loi électorale. À défaut, ce texte ne sera qu’un leurre. Le partage de l’ordre du jour ne sera qu’une fiction s’il s’agit seulement de remplacer l’exécutif par un législatif continuant de dépendre de lui. Faire passer la maîtrise de l’ordre du jour de M. Karoutchi à M. Copé, quelle révolution ! (Rires et Exclamations sur divers bancs) Voilà au moins qui ne risque pas de faire trembler nos institutions ! De même, le contrôle des nominations n’est qu’une plaisanterie dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes est requise pour que puisse s’exercer un veto. De fait, seul le parti majoritaire aura le droit de veto.
De ce mal, on nous donne une manifestation éminemment symbolique dans le droit de message du Président de la République au Parlement. Le Président de la République pourra s’adresser aux deux assemblées réunies en Congrès s’il estime avoir quelque chose à leur dire, mais sa situation de majesté l’empêchera d’entendre ce que la représentation nationale, elle, peut avoir à lui dire.
Cela est profondément choquant mais traduit parfaitement la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme.
Machiavel assure que « gouverner, c’est faire croire ». N’acceptons pas une réforme institutionnelle consistant à faire croire qu’on aura rééquilibré nos institutions alors qu’il n’en sera rien."

Nouveau couac ou vent de fronde chez les députés affiliés au gouvernement ?

On s'étonne que les parlementaires UMP et nouveau centre ne se soient pas présentés au vote pour soutenir la loi sur les OGM. Ce qui m'étonne le plus, c'est, s'ils sont contre cette loi, pourquoi ces parlementaires n'ont pas eu le courage de venir voter contre ?

Je pensais que le rôle d'un parlementaire, avant de défendre son camps, était de s'exprimer en faveur des français et/ou de ses idées. Et bien selon l'organisation et la volonté présidentielle, il n'en est rien !
Les députés et sénateurs doivent suivre 'bêtement' les directives du gouvernement, ils doivent se tenir au garde à vous, le petit doigt sur la couture et peut importe leurs idées, leurs réflexions, les retours des discutions qu'ils ont avec leurs électeurs, leur seul et unique rôle est de servir la soupe au gouvernement en place !

Pour moi un parlement est fait pour parlementer. Actuellement, et même depuis de nombreuses années, les parlements se contentent de dire 'oui' à une loi si elle vient de son camps, même si elle est mauvaise, et 'non' si elle vient du camps adverse, même si elle est bonne. François Bayrou les appellent les béni oui-oui ou les béni non-non. Peut leur importent le contenu de la loi...

Vivement que ça change...

François Bayrou a soutenu mercredi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a provoqué une crise gouvernementale à l'occasion du projet de loi OGM.
En effet, Nathalie Kosciusko-Morizet a dénoncé mercredi dans Le Monde un "concours de lâcheté et d'inélégance" dans son camp au sujet du texte OGM, visant son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'assemblée.
"Elle a été courageuse et sympathique dans la prise de position qui a été la sienne", a déclaré François Bayrou à l'issue de la séance des questions au gouvernement. "Elle a été plus franche que la plupart de ceux qui s'expriment et je trouve que ça mérite un coup de chapeau", a-t-il poursuivi. "Elle apporte de la fraîcheur dans un monde en décomposition, à ce titre je la salue".
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie ayant présenté ses excuses, dans un communiqué, à la suite d'une réunion d'urgence du groupe UMP à l'Assemblée à propos de la polémique autour du projet de loi OGM, François Bayrou s'est interrogé: "Vous connaissez les régimes qui exigent des excuses? S'il y a des excuses, ce n'est pas un signe de très bonne santé".
François Bayrou a par ailleurs indiqué qu'il allait voter contre ce texte, finalement adopté à une courte majorité (249 voix contre 228).

Source : www.lesdemocrates.fr

 
Le président du Modem a par ailleurs confié à Libération le travail essentiel qui l'attend, "le travail programmatique" afin "d'énoncer les questions qui se posent aujourd’hui à la France, définir nos réponses. Et puis, derrière arrive l’organisation. Département par département, nous allons sélectionner les personnalités qui seront demain nos acteurs locaux"."Il y a la France qui change et les démocrates qui deviennent essentiels dans le jeu politique français" a-t-il ajouté.

Sources : www.mouvementdemocrate.fr